Réglementation mini piscine
Construction de mini piscine et réglementation
L’un des principaux avantages de l'implantation d'une mini piscine dans un jardin repose sur une réglementation plus souple, l’absence de nécessité de certaines démarches administratives, et des taxes et impôts réduits.
Installation de mini piscine : quelles démarches ?
Qu’elle soit enterrée, semi-enterrée ou hors-sol en bois, si la surface au sol de la piscine n’excède pas 10 m2, aucune déclaration de travaux ni demande de permis de construire n’est nécessaire.
Cette dispense de formalités est prévue dans l’article R 421-2 du Code de l’urbanisme.
Cette exemption d’autorisation préalable ne s’applique pas lorsque la construction de la piscine a lieu près d’une zone remarquable, un secteur sauvegardé, un monument historique, ou sur un site classé ou sur le point de l’être.
Les règles à respecter dans ces situations sont alors propres à chaque propriété ou lotissement.
Pour obtenir cette information, il faut se rapprocher de sa mairie et consulter le Plan local d’urbanisme, ou PLU.
Quelle est la hauteur légale pour un abri de piscine ?
Cette exonération de démarche ou formalité concerne aussi les micro piscines couvertes, à condition que l'abri n'a pas une hauteur supérieure à 1,80 mètre par rapport au sol du terrain ou de la terrasse.
Quelles sont les distances à respecter pour la construction d’une piscine de moins de 10 m² ?
Malgré l’absence d’autorisation ou de déclaration préalable, une piscine de petite taille ne peut pas être construite n’importe où dans son jardin. En effet, le Règlement national d’urbanisme, ou RNU, impose une distance minimale de 3 mètres entre le bord d'une piscine ou d'un spa de nage et la clôture du terrain voisin le plus proche.
Cela permet d'éviter les éventuelles nuisances sonores liées au bruit de la pompe du système de filtration de la piscine. Cependant, le PLU de votre commune peut être plus restrictif et rendre cette distance limite plus importante.
Il est donc préférable de s’adresser en mairie avant de lancer un projet de mini piscine.
Quels sont les taxes et impôts pour une petite piscine ?
Si une mini piscine dépasse 5 m2, des taxes s’appliquent dès le 14e mois après son installation :
- la taxe foncière, due chaque année par le propriétaire de la maison où est installée la piscine ;
- la taxe d’aménagement, payable une seule fois.
Afin que cette taxation soit calculée, il faut néanmoins que ladite piscine ne puisse pas être démontable, même lorsqu’elle est hors-sol. Il conviendra, dans les 90 jours après la construction du bassin, de remplir et d’envoyer le formulaire Cerfa n° 10517 à son centre des impôts.
Les équipements de sécurité de piscine obligatoires
Même si elles ne sont soumises à aucune déclaration préalable en mairie, les petites piscines compactes doivent être équipées d’au moins un système de sécurité pour éviter la noyade des enfants.
Ce dispositif de protection obligatoire doit être, au choix :
- une couverture de sécurité, qui prend la forme d’une bâche ou d’un volet roulant, sur laquelle on peut marcher sans passer au travers et qui ne peut pas être soulevée ;
- une barrière de protection qui empêche l’accès à la piscine ;
- une alarme d’immersion ou périmétrique, qui se déclenche dès qu’un enfant tombe dans l’eau ou s’approche de la piscine ;
- un abri de piscine protégeant la totalité du bassin.
Les piscines hors-sol ne sont pas concernées, car leur accès se fait grâce à une échelle, qu’il suffit de sortir de l’eau pour la rendre inaccessible à un enfant.
La garantie décennale pour la durabilité des bassins
L'assurance décennale est gage de longévité pour une piscine. Elle vous prémunit de problèmes potentiels ou de vices de construction comme des fissures ou une étanchéité non conforme (due à un revêtement en liner mal posé par exemple) sur une durée de 10 ans. Il est donc conseillé de faire appel à un piscinier ayant souscrit une assurance décennale pour être certain que la structure de votre bassin soit en conformité avec les normes en vigueur.
Besoin d'un devis de piscine ?
Pour faciliter votre projet de construction de petite piscine carrée, rectangulaire, ronde ou sur-mesure, vous pouvez solliciter un devis. En fonction de la configuration de votre jardin et de l'emprise au sol disponible, le constructeur de piscine sera à même de vous aiguiller vers le modèle de piscine le plus approprié et adapté à votre budget.
